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Principe de répartition des élèves dans les classes pour l’année scolaire 2017-2018

Principe de répartition des élèves dans les classes pour l’année scolaire 2017-2018
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Rappel: Principe de répartition des élèves dans les classes pour l’année scolaire 2017-2018

Règlement interne

Cette page présente le Règlement interne d’établissement, adopté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire en avril 2016

Vous trouverez également l’Annexe au règlement d’établissement que tous les élèves de l’établissement doivent signer et coller dans leur agenda.

Champ d'application

Le présent Règlement interne d’établissement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Comportement attendu - Annexe au règlement interne de l'établissement

J’adopte un comportement conforme aux règles émises par mon établissement, afin de vivre les valeurs définies dans la charte de mon école, et tout spécialement le RESPECT :

  • de moi-même, articles 1 et 2
  • des autres,
  • à l’école, articles 3 à 7 et dans les transports, articles 8 et 9
  • du matériel et des locaux, articles 10 à 14
  • de l’environnement, article 15.
  1. J’ai le droit d’être acteur de ma santé dans un contexte scolaire favorable à celle-ci. J’ai le devoir de la préserver notamment en respectant la loi en ce qui concerne la fumée, l’alcool et les stupéfiants ainsi qu’en privilégiant l’activité physique et en adoptant une alimentation équilibrée.
  2. J’ai le droit de choisir les vêtements que je porte à l’école. J’ai le devoir d’adopter une tenue correcte et d’enlever mon couvre-chef avant d’entrer en classe.
  3. J’ai le droit de courir, sauter, rire et parler à voix haute dans le préau de récréation. J’ai le devoir de marcher et de parler calmement dès que je m’apprête à entrer dans le bâtiment.
  4. J’ai le droit de mâcher du chewing-gum sur la route de l’école. J’ai le devoir de le jeter à la poubelle avant mon entrée dans le bâtiment.
  5. J’ai le droit d’exprimer mon avis. J’ai le devoir de le faire dans le calme, de manière polie et respectueuse, sans user de violence.
  6. J’ai le droit de jouer pendant les récréations. J’ai le devoir de stopper mon jeu si je dérange mes camarades et qu’ils me demandent d’arrêter.
  7. J’ai le droit de jouer dans la neige et de lancer des boules dans la zone prévue à cet effet. J’ai le devoir de veiller à la sécurité de mes camarades et de renoncer aux « savons » ou à tout autre acte, qui pourraient les blesser ou les humilier.
  8. J’ai le droit de venir à l’école à vélo, en trottinette ou en skate, si mes parents m’y autorisent, en respectant le code de la route. Dès que je suis dans l’enceinte de l’école (bâtiment et préau), j’ai le devoir de ranger ces engins et de les cadenasser à l’endroit prévu à cet effet.
  9. J’ai le droit d’utiliser les transports en commun, bus scolaire, train, pour me rendre à l’école. J’ai le devoir de respecter les consignes du chauffeur, les autres passagers et le matériel.
  10. J’ai le droit de posséder un portable ou autre appareil électronique. J’ai le devoir de l’éteindre et de le mettre dans mon sac sous ma responsabilité dès que je suis dans l’enceinte de l’école.
  11. J’ai le droit de me rendre aux toilettes si nécessaire. J’ai le devoir de respecter ces lieux et d’en assurer leur propreté.
  12. J’ai le droit de suivre mes cours de gymnastique, TM, ACT, etc, dans des locaux adaptés. J’ai le devoir de m’y rendre et de me conformer aux horaires, itinéraires et consignes annoncés par mon- ma maître-esse pour y aller.
  13. J’ai le droit de jouer au ballon. J’ai le devoir de le faire uniquement sur les terrains réservés à cet effet.
  14. J’ai le droit de profiter de ma récréation. J’ai le devoir de rester dans le préau et de respecter les limites des zones de jeu.
  15. J’ai la chance de pouvoir travailler dans un environnement agréable, confortable et bien équipé. J’ai le devoir de le respecter et de faire tout mon possible pour le garder accueillant.

En cas de non respect de ces consignes, une sanction adaptée sera donnée par l’instance responsable.

Règlement soumis au Conseil de direction dans sa séance du 15 août 2011
Règlement soumis au Conseil d’établissement dans sa séance du 21 septembre 2011.
Règlement validé par le Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture le 16 février 2012.

Respect des consignes et sanctions

En cas de non respect des consignes données par les enseignants, des règles de vie en classe, du règlement d’établissement ou des dispositions légales et réglementaires, une sanction adaptée sera donnée.

Les sanctions suivantes peuvent être prises en proportion de la faute commise : remarque orale, remarque écrite dans l’agenda, retenue en classe, travail supplémentaire à domicile, heures d’arrêt le mercredi après-midi, ou le samedi matin, exclusion temporaire.

La faute commise fait l’objet d’une appréciation, elle n’est sanctionnée que si elle est avérée. En cas de doute, l’élève est au bénéfice de la présomption d’innocence.

Discipline - arrêts

Rappel des articles du Règlement d’application de la loi scolaire concernant la discipline et les arrêts.

Art. 100 Attitude des élèves (LEO art. 115)
Les élèves développent une attitude constructive et respectueuse d’autrui. Ils s’abstiennent de tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe, de même que de tout propos méprisant se rapportant à l’apparence physique ou à l’appartenance sociale, religieuse ou ethnique des autres élèves, des adultes qui les entourent, ou de toute autre personne.

Art. 101 Conséquences financières des déprédations commises (LEO art. 137)

  • Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
  • Les frais de réparation ou de remplacement peuvent être mis à la charge des parents.

Art. 102 Alcool, tabac, drogue (LEO art. 115)

  • Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiants ; ils ne fument pas.
  • Le conseil de direction prend toute mesure utile pour que ces interdictions
    soient respectées par les élèves.

Art. 103 Objets confisqués (LEO art. 119)
Les objets confisqués sont rendus :

  • aux parents lorsqu’il s’agit d’un objet dangereux ou susceptible de porter
    atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle des élèves, des enseignants ou de l’école;
  • à l’élève ou aux parents lorsqu’ils ont été confisqués pour d’autres motifs.

La restitution a lieu soit au terme de la journée de classe, soit au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation. L’enseignant en prévient l’élève et, cas échéant, les parents.
Les dispositions du droit pénal sont réservées.

Art. 104 Comportements justifiant une sanction (LEO art. 118)

Des sanctions disciplinaires peuvent être infligées pour toute infraction aux règles en vigueur, notamment en cas de :

    • oublis répétés ;
    • devoirs non faits ;
    • arrivées tardives ;
    • absences injustifiées ;
    • tricherie ou plagiat ;
    • indiscipline ;
    • insolence ;
    • consommation de tabac, alcool, stupéfiants ;
    • vandalisme ;
    • actes de violence ;
    • atteinte à la dignité d’autrui.

Les dispositions du droit pénal sont réservées.

Art. 105 Travaux supplémentaires (LEO art. 122)

  • Les travaux scolaires supplémentaires et les travaux imposés en faveur de l’école ont une valeur éducative. Ils sont en rapport avec les infractions commises et visent en principe leur réparation.
  • Le conseil de direction décide les modalités de leur exécution.

Les décisions portant sur les travaux supplémentaires sont sans recours.

Art. 106 Arrêts et suspensions (LEO art. 123, 124 et 125)

  • Les arrêts sont surveillés par un enseignant désigné par le directeur. Ils ont lieu en dehors des heures de classe ou, dans les cas graves, le samedi.
  • La mise à l’écart de l’élève, hors de la classe, lors d’une suspension temporaire doit être exceptionnelle. Le cas échéant, l’enseignant s’assure que l’élève ne reste pas sans surveillance.

Les décisions portant sur les arrêts sont sans recours.