Etablissement primaire et secondaire Apples-Bière et environs

Principe de répartition des élèves dans les classes pour l’année scolaire 2017-2018

Principe de répartition des élèves dans les classes pour l’année scolaire 2017-2018
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Rappel: Principe de répartition des élèves dans les classes pour l’année scolaire 2017-2018

Dérogations

Le département peut, à titre exceptionnel, accorder des dérogations, notamment en cas de changement de domicile, de manière à permettre à l’élève de terminer l’année scolaire dans la classe où il l’a commencée, ou en raison d’autres circonstances particulières qu’il apprécie.

Le formulaire « Dérogation zone de recrutement » est disponible ci-dessous. Celui-ci doit être envoyé, dûment complété, par courrier postal à l’établissement scolaire que fréquente l’élève.